Le droit de la famille, du couple à la séparation
Se marier ou se pacser, se séparer, organiser la vie des enfants, protéger un proche devenu vulnérable : le Code civil encadre chacune de ces étapes. Les guides de cette rubrique expliquent les règles et les démarches, sans remplacer le conseil d'un professionnel du droit pour une situation précise.
Choisir son cadre de couple
Les couples mariés et pacsés paient leurs impôts ensemble, mais le mariage protège davantage au décès et met les biens en commun par défaut. Le comparatif mariage ou Pacs détaille ce qui change pour le patrimoine, l'héritage et la rupture.
Divorcer et régler ses conséquences
Le divorce à l'amiable suppose un accord complet des époux, deux avocats distincts et une convention déposée chez un notaire. Le divorce pour faute exige une faute grave ou répétée, prouvée par des moyens loyaux. Dans les deux cas peut se poser la question de la prestation compensatoire : le guide de son calcul présente les critères retenus par le juge.
Les enfants après la séparation
Les deux parents exercent en principe ensemble l'autorité parentale ; l'autorité parentale exclusive reste l'exception, décidée dans l'intérêt de l'enfant. La pension alimentaire ne s'arrête jamais d'elle-même : le guide sur les conditions pour ne plus payer de pension alimentaire précise quand et comment. Quand une visite n'a pas lieu, la main courante pour non-respect du droit de visite date les faits ; les grands-parents disposent aussi d'un droit de visite que le juge peut organiser. Pour un adulte vulnérable, la tutelle et la curatelle offrent deux niveaux de protection.
Questions fréquentes
Faut-il un juge pour divorcer à l'amiable ?
En principe non : la convention signée par les époux et leurs avocats est déposée chez un notaire. Un juge n'intervient que si un enfant demande à être entendu ou si un époux est sous mesure de protection.
Peut-on arrêter de payer une pension alimentaire de sa propre initiative ?
Non : tant qu'aucune décision ne la supprime, elle reste due, et deux mois d'impayés exposent au délit d'abandon de famille.