Oui, on peut donner à un frère ou à une sœur de son vivant, par simple remise s'il s'agit d'argent. L'administration fiscale applique un abattement de 15 932 €, puis 35 % sur la part taxable jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà ; ce droit se reconstitue tous les quinze ans.
Deux points commandent le reste. L'exonération de 31 865 € ne vise pas les frères et sœurs : la confusion est courante et conduit à surestimer ce qui peut passer hors droits. Et la nature du bien donné décide de la forme : un immeuble passe chez le notaire, une somme d'argent se déclare.
Donation entre frère et sœur : quel abattement et quel barème
L'abattement de 15 932 € se lit par couple donateur-donataire, pas par famille : un frère qui aide trois de ses sœurs dispose de 15 932 € face à chacune. Il ne se rejoue pas à chaque geste non plus. Les libéralités remises par le même donateur au même bénéficiaire pendant les quinze dernières années se cumulent pour mesurer ce qui reste disponible ; un geste antérieur, même modeste, réduit d'autant le suivant. Deux dons rapprochés de faible montant peuvent ainsi épuiser l'abattement aussi sûrement qu'un don unique du même total.
| Donation entre frère et sœur | Règle applicable |
|---|---|
| Abattement | 15 932 € par donateur et par donataire |
| Tranche à 35 % | part taxable jusqu'à 24 430 € |
| Tranche à 45 % | au-delà de 24 430 € |
| Donataire en situation de handicap | abattement complémentaire de 159 325 €, sous conditions |
| Renouvellement | tous les 15 ans |
| Neveu ou nièce (comparaison) | 7 967 € d'abattement, puis 55 % |
La part taxable commence au-delà de l'abattement. Le barème fonctionne par tranches, comme l'impôt sur le revenu : le taux de 45 % ne frappe jamais l'ensemble du don, il ne s'applique qu'à la fraction de la part taxable qui dépasse 24 430 €. Le mécanisme est le même dans la ligne directe, avec d'autres montants, comme le rappelle la page donation parent enfant.
Exemple chiffré d'une donation de 50 000 €
Un frère donne 50 000 € à sa sœur, sans donation antérieure entre eux. L'abattement de 15 932 € s'impute d'abord et laisse une part taxable de 34 068 €. Les droits s'élèvent à environ 12 887 €, obtenus en appliquant 35 % sur les 24 430 premiers euros de cette part, puis 45 % sur les 9 638 € restants.
L'ordre des opérations compte : l'abattement se déduit de la valeur transmise, si bien que les droits ne portent jamais sur les 50 000 € mais sur la seule part taxable. Un second don au même frère ou à la même sœur avant l'échéance des quinze ans ne bénéficierait plus de l'abattement, déjà consommé par le premier.
Donner de l'argent à son frère ou à sa sœur : don manuel et déclaration
Une somme d'argent se transmet par don manuel, autrement dit par simple remise, sans acte notarié. La simplicité de la remise ne dispense pas de la formalité : le don doit être déclaré à l'administration fiscale, qui vérifie l'abattement encore disponible et liquide les droits.
L'exonération de 31 865 € ne s'applique pas dans ce cas. Ce dispositif, plafonné à 31 865 € tous les quinze ans, vise les dons consentis aux enfants et petits-enfants, ainsi qu'aux neveux et nièces lorsque le donateur n'a pas de descendant ; il suppose un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur ou émancipé. Un frère ou une sœur n'entre dans aucune de ces catégories, quel que soit son âge. L'argent reçu retombe donc sur l'abattement de 15 932 € et sur le barème à 35 % et 45 %.
Notaire : obligatoire pour un immeuble, inutile pour de l'argent
Tout dépend de ce qui est transmis. Un immeuble ne peut faire l'objet d'une donation que par un acte passé devant notaire. Pour de l'argent, des titres ou des objets, le don manuel suffit, sans notaire, à condition de le déclarer au fisc. Le choix n'est d'ailleurs pas libre : il découle de la nature du bien, non de la volonté des parties.
L'acte notarié a un coût, fonction de la nature du bien et de sa valeur ; les frais d'acte notarié se répartissent entre émoluments, taxes et débours. Pour une situation concrète — immeuble, titres, donation antérieure à réintégrer —, la vérification se fait auprès d'un notaire ou du service des impôts compétent.
Renouveler l'abattement tous les 15 ans et cas du handicap
L'abattement se reconstitue par tranche de quinze ans : une donation consentie aujourd'hui ne ferme pas définitivement le même couple donateur-donataire, qui retrouvera 15 932 € disponibles quinze ans plus tard. Un donateur qui fractionne ses libéralités doit donc tenir un compte précis des dates. Une limite subsiste du côté du barème : si la tranche à 35 % a déjà été entièrement utilisée dans les quinze ans, elle ne peut pas l'être une seconde fois, et la donation suivante attaque directement le taux de 45 %.
Un donataire en situation de handicap ouvre droit à un abattement complémentaire de 159 325 €, cumulable avec celui de 15 932 € sous conditions. Le cumul et les justificatifs à fournir se vérifient au cas par cas auprès de l'administration fiscale. D'autres abattements existent selon le lien de parenté, récapitulés dans les autres abattements selon le lien de parenté.
Neveux et nièces : un régime plus lourd
La donation à un neveu ou à une nièce suit un barème plus sévère : 7 967 € d'abattement par période de quinze ans, puis 55 % sur la part taxable, soit plus de la moitié du don au-delà du seuil. La définition fiscale est étroite, puisque seuls les enfants du frère ou de la sœur sont traités comme neveux et nièces. À montant égal, le neveu supporte donc des droits plus élevés qu'un frère. Le rapprochement avec la transmission au décès figure dans droit de succession entre frère et sœur.
Questions fréquentes
Quel abattement pour une donation entre frère et sœur ?
15 932 € par donateur et par donataire, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà, la part taxable supporte 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 %.
Peut-on donner de l'argent à son frère ou à sa sœur sans payer de droits ?
Oui, tant que le total des donations reçues du même frère ou de la même sœur reste sous 15 932 € sur quinze ans. L'exonération de 31 865 € ne s'applique pas entre frères et sœurs.
Un acte notarié est-il obligatoire ?
Pour un immeuble, oui. Pour de l'argent, des titres ou des objets, le don manuel se passe de notaire mais doit être déclaré à l'administration fiscale.
Au bout de combien de temps l'abattement se renouvelle-t-il ?
Tous les quinze ans. Si la tranche à 35 % a été entièrement utilisée dans cet intervalle, elle ne peut pas être réutilisée avant l'échéance.
Une donation à un neveu ou une nièce est-elle taxée pareil ?
Non : 7 967 € d'abattement sur quinze ans, puis 55 %. Seuls les enfants du frère ou de la sœur relèvent de cette catégorie.
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Sources et références
- Service-Public, Donation entre frères et sœurs — www.service-public.gouv.fr
- impots.gouv.fr, Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? — www.impots.gouv.fr
